Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site mon-opportunite-immo.fr est édité et exploité par :

Dénomination

Cosmosia SIA

Forme juridique

société à responsabilité limitée de droit letton

Immatriculation

Registre des entreprises de la République de Lettonie, n° 50203649061

TVA intracommunautaire

LV50203649061

Capital social

2 850 €

Siège social

Krišjāņa Barona iela 130 k-9, LV-1012 Rīga, Lettonie

Email

contact@mon-opportunite-immo.fr

Conformément à l’article 5 de la directive 2000/31/CE, deux moyens de contact rapides et directs sont à votre disposition : l’adresse email ci-dessus, et le formulaire de contact, dont les messages reçoivent une réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

2.Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market Street #58454, San Francisco, CA 94104, États-Unis. L’hébergeur peut être contacté depuis railway.com.

3.Nature du service

Mon Opportunité Immo est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers et des professionnels de l’investissement immobilier et de la gestion de patrimoine. Nous estimons votre potentiel d’économie d’impôt à partir des informations que vous nous transmettez, puis nous orientons votre demande vers un ou plusieurs partenaires susceptibles d’y répondre.

Nous n’exerçons aucune activité de conseil en investissement, de gestion de patrimoine, d’intermédiation en opérations de banque ou de transaction immobilière. Les contenus publiés sur ce site ont une vocation strictement informative et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat, ni une garantie de résultat fiscal. Tout projet doit être étudié avec un professionnel habilité, au regard de votre situation propre.

Les simulations affichées reposent sur les seules informations que vous déclarez et sur la réglementation en vigueur à la date de la simulation. Elles sont indicatives et n’engagent pas l’éditeur.

4.Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, les destinataires de votre dossier, les durées de conservation, les traceurs déposés et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, logo, charte graphique, simulateurs et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6.Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du service, d’une erreur ou d’une omission dans les contenus, ni de l’usage qui en serait fait.

Les partenaires vers lesquels votre demande est orientée exercent leur activité de manière indépendante et sous leur propre responsabilité. L’éditeur n’est partie à aucune relation contractuelle qui se nouerait entre vous et l’un d’eux.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.

7.Droit applicable

L’éditeur étant établi en Lettonie, les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit letton.

Cette désignation ne peut avoir pour effet de vous priver, en tant que consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (règlement (UE) n° 593/2008, article 6.2). Si vous résidez en France, vous conservez donc le bénéfice du droit français de la consommation.

À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir les juridictions de votre État de résidence, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

Pour toute question relative au site, écrivez à contact@mon-opportunite-immo.fr.