Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez le site mon-opportunite-immo.fr et ses simulateurs, pourquoi nous les collectons, à qui elles sont transmises et quels droits vous pouvez exercer.
1.Responsable du traitement
Le service « Mon Opportunité Immo » est édité et exploité par :
Contact données personnelles : contact@mon-opportunite-immo.fr
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande adressée à cette adresse est traitée directement par le responsable du traitement.
2.Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, ainsi que des données techniques générées par votre navigation.
Identification et contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal et, selon le formulaire utilisé, date de naissance.
Situation personnelle et patrimoniale : situation maritale, âge, nombre d’enfants à charge, catégorie professionnelle, statut d’occupation de votre résidence principale, mensualités de crédit ou de loyer, autres crédits en cours, revenus locatifs éventuels, revenu mensuel net du foyer, montant annuel d’impôt sur le revenu, épargne disponible et mensualité envisagée pour un projet d’investissement.
Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de session, pages consultées, horodatages, origine de votre visite (campagne publicitaire, moteur de recherche, lien) et informations déposées ou lues via des cookies et traceurs (voir section 8).
Rendez-vous : date, heure et statut du rendez-vous réservé et, lorsqu’il se tient en visioconférence, son enregistrement dans les conditions décrites en section 9.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, données biométriques). Merci de ne pas nous en communiquer.
3.Finalités et bases légales
| Ce que nous faisons | Base légale |
|---|---|
| Estimer votre potentiel d’économie d’impôt à partir des informations que vous saisissez | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Vous recontacter par téléphone ou par e-mail pour donner suite à votre demande | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Vous mettre en relation avec un ou plusieurs partenaires professionnels et leur transmettre votre dossier | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Organiser, confirmer et rappeler un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Qualifier votre demande pour identifier le partenaire adapté à votre situation et à votre département | Notre intérêt légitime à orienter chaque demande vers un interlocuteur pertinent (art. 6.1.f RGPD) |
| Évaluer votre capacité d’investissement (charges, crédits en cours, revenus locatifs, épargne disponible) afin de transmettre un dossier exploitable au partenaire | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Mesurer l’audience du site, en améliorer l’ergonomie et évaluer nos campagnes publicitaires | Votre consentement pour les traceurs non exemptés (art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et conserver la preuve de votre consentement | Obligations légales et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
Qualification automatisée. Vos réponses alimentent un calcul automatique qui estime votre potentiel d’économie d’impôt et détermine quels partenaires correspondent à votre profil et à votre secteur géographique. Ce traitement ne produit aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD : la décision de vous contacter et le contenu du conseil relèvent toujours d’une personne physique.
4.Destinataires de vos données
Partenaires destinataires. C’est l’objet même du service : lorsque vous demandez à être mis en relation, vos coordonnées et les éléments de votre situation patrimoniale sont transmis à un ou plusieurs partenaires professionnels susceptibles de répondre à votre demande. Selon votre profil et votre projet, il peut s’agir de conseillers en gestion de patrimoine, de courtiers, de promoteurs et commercialisateurs immobiliers, d’établissements financiers, ou de sociétés spécialisées dans la mise en relation qui les représentent.
Le partenaire retenu est sélectionné en fonction de votre département, de votre profil et de votre projet, afin de vous orienter vers l’interlocuteur le plus à même de répondre à votre situation. C’est le sens même de la mise en relation : vous éviter d’avoir à démarcher vous-même, et vous adresser à un professionnel dont la spécialité correspond à votre demande. Il vous contacte directement et devient responsable du traitement de vos données pour ses propres finalités. Vos données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée, ni transmises à des tiers sans lien avec votre demande.
Vous pouvez obtenir l’identité du ou des partenaires destinataires de votre dossier sur simple demande à contact@mon-opportunite-immo.fr.
Nos équipes internes. Les personnes chargées de la qualification et de la prise de rendez-vous, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions.
Nos sous-traitants. Ils agissent sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, et ne peuvent utiliser vos données pour leur propre compte :
| Sous-traitant | Localisation | Rôle |
|---|---|---|
| HighLevel Inc. | États-Unis | Outil de gestion de la relation client hébergeant les dossiers |
| Railway Corp. | États-Unis | Hébergement de l’application |
| Upstash Inc. | Union européenne | Base de données technique et sauvegarde des dossiers |
| Kavkom | France | Téléphonie et envoi de SMS |
| Recall.ai | Union européenne (eu-central-1) | Enregistrement des rendez-vous en visioconférence |
| Wistia Inc. | États-Unis | Hébergement des vidéos de préparation au rendez-vous |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Union européenne | Mesure de la performance publicitaire |
| Google Ireland Ltd. | Union européenne | Mesure d’audience et attribution des campagnes |
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
5.Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y hébergent une partie de leur infrastructure. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914/UE du 4 juin 2021), au titre de l’article 46.2.c du RGPD, et le cas échéant par la certification du sous-traitant au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@mon-opportunite-immo.fr.
6.Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier d’un prospect n’ayant pas donné suite | 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Dossier d’un prospect mis en relation avec un partenaire | 3 ans à compter du dernier rendez-vous |
| Enregistrement d’un rendez-vous en visioconférence | 30 jours, sauf litige en cours |
| Preuve de votre consentement | Durée du traitement, puis 3 ans |
| Traceurs et cookies | 13 mois pour le traceur, 25 mois pour les données qui en sont issues |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Retrait du consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Comment exercer ces droits. Écrivez à contact@mon-opportunite-immo.fr en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Autorité de contrôle. Le responsable du traitement étant établi en Lettonie, l’autorité chef de file est la Datu valsts inspekcija, autorité lettone de protection des données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’elle, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Pour la France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
8.Cookies et autres traceurs
Le site dépose des cookies et traceurs sur votre terminal. Vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Le détail ci-dessous précise lesquels sont utilisés et à quoi ils servent.
Traceurs de fonctionnement : nécessaires au fonctionnement du site ou à une mesure d’audience strictement limitée à notre propre compte : cookies de session, cookie de sécurité, et cookies permettant de tester différentes versions de nos pages. Ils ne permettent aucun suivi de votre navigation sur d’autres sites.
Traceurs de mesure et de publicité : le pixel Meta (mesure de la performance de nos campagnes publicitaires et diffusion de publicités ciblées), Google Tag Manager, Google Ads et Google Analytics (mesure d’audience et attribution de nos campagnes), et Wistia (lecture des vidéos de préparation au rendez-vous). Ces traceurs sont émis par des tiers et permettent un suivi qui dépasse le seul périmètre de ce site.
Refuser ces traceurs n’a aucune conséquence sur votre accès au site ni sur le traitement de votre demande.
9.Appels téléphoniques et rendez-vous en visioconférence
Appels téléphoniques. Si vous nous communiquez votre numéro et consentez à être recontacté, un membre de notre équipe ou un partenaire vous appelle pour qualifier votre demande et convenir d’un rendez-vous. Vous pouvez demander à ne plus être appelé à tout moment, en le signalant lors d’un appel ou par e-mail. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Rendez-vous en visioconférence. Lorsque votre rendez-vous se tient en visioconférence, il peut être enregistré et retranscrit à des fins de qualité de service et de formation de nos équipes. Vous en êtes informé au début de l’appel, et un participant identifié rejoint la réunion pour effectuer cet enregistrement. Vous pouvez vous y opposer à ce moment-là, sans que cela remette en cause votre rendez-vous : il suffit de le demander. Ces enregistrements sont conservés 30 jours puis supprimés.
10.Caractère obligatoire des informations demandées
Les informations signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour estimer votre situation et vous mettre en relation avec un partenaire. À défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Les autres informations sont facultatives et servent uniquement à affiner la pertinence de la mise en relation.
11.Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès aux outils internes, limitation du nombre de personnes habilitées, et engagements contractuels de confidentialité avec nos sous-traitants et nos partenaires.
12.Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte d’un changement de nos traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté.